La complexité de l’imposition des plus-values mobilières

Soumission des plus values mobilières à l’impôt sur le revenu

L’imposition des plus-values mobilières est sujette à des règles fiscales complexes et parfois ajoutée à une mauvaise application par l’administration fiscale. Une révision de sa copie s’impose…

Les gains provenant de la cession d’actions ou de parts sociales sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif. La plus-value induit un abattement pour une durée de détention ; 50% pour une revente des titres entre deux et huit ans après l’achat et de 65% lorsque celle-ci intervient au moins huit ans après l’achat. Il est donc incitatif de conserver les titres le plus longtemps possible pour bénéficier de l’avantage fiscal.