Support d’investissement

  • Assurance Vie

    Présentation générale
    L’assurance vie est un contrat d’épargne sur lequel tous les versements et les intérêts générés vont constituer un capital. En cas de vie, vous toucherez ce capital épargné et, en cas de décès, ce capital constitué sera transmis à la personne préalablement désignée.

    Personnes concernées
    Ce type de placement s’adresse à toutes les personnes juridiquement capables de souscrire et de disposer des fonds placés.

    Les avantages
    – Sur le plan fiscal, l’assurance vie permet de transmettre jusqu’à 152.500€ hors droit de succession, par bénéficiaire.

    -En cas de rachat sur les contrats de plus de huit ans, vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire qui s’élève à 7,5%.

    Celui-ci s’appliquera sur la part d’intérêts, après un abattement annuel de 4 600€ pour un célibataire ou de 9 600€pour un couple marié.

    – Après 8 ans de vie, le prélèvement libératoire, si vous choisissez cette option, est de 7,5 %. Et en plus, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 euros d’intérêts (9 200 euros pour un couple marié).
    – L’assurance vie permet de se constituer une épargne, disponible à tout moment, et de faire fructifier un capital sans limite de montant et de contrat.
    – Elle permet d’effectuer des retraits réguliers ou une sortie en rente viagère.

    Les essentiels
    Il existe deux formes de contrats d’assurance vie : les contrats mono-support investis en fonds euros ( majoritairement des obligations), et les contrats multi-supports permettant d’investir les fonds à la fois sur du fonds euro et sur des unités de compte.
    Rentabilité et garantie de capital grâce aux fonds en euros.
    Liberté d’effectuer des versements libres ou programmés.
    Possibilité de gratifier librement les personnes de son choix.

  • Le contrat de capitalisation

    Présentation générale
    Le contrat de capitalisation représente un placement sur le long terme, dont les intérêts produits sont capitalisés. Il est, traditionnellement, souscrit en complément d’une assurance vie et est considéré comme un outil de gestion patrimoniale et de transmission anticipée.

    Personnes concernées
    Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou morale :
    Exemple :
    – donation d’un grand-père à ses petits-enfants.
    – gestion de trésorerie à long terme pour une entreprise.

    Les avantages
    – L’un des principaux avantages de ce placement est qu’il permet une optimisation fiscale. En effet, il n’est assujetti à l’ISF que pour sa valeur nominale, c’est-à-dire le montant des versements nets.
    – Possibilité de transmission du vivant, sous forme de donation.
    – En cas de décès du souscripteur, il peut être conservé aux noms des héritiers qui bénéficieront de son antériorité fiscale.

    Les essentiels
    Fiscalité des retraits dégressive selon la durée effective du contrat.
    Aucune taxations des plus-values, lors d’arbitrage entre support.
    Il n’y a pas de bénéficiaire en cas de décès, le contrat intègre l’actif successoral et ne se dénoue pas obligatoirement.
    Possibilité de sortie en rente.

  • Le contrat Madelin

    Présentation Générale
    Les contrats Madelin ont pour objectif de permettre aux « Travailleurs Non-Salariés » de se constituer une retraite complémentaire. Les capitaux investis seront reversés à la retraite sous forme de rente en complément des retraites obligatoires.
    Les contrats Madelin incitent fiscalement à la constitution d’une épargne qui sera affectée au versement d’une rente viagère complétant la pension des régimes de retraite obligatoires.

    Les Personnes concernées
    Le contrat retraite Loi Madelin est ouvert aux travailleurs non-salariés non agricoles : entrepreneurs individuels, artisans, commerçants, professions libérales, associés de sociétés de personnes et associés uniques des EURL dont les revenus relèvent de la catégorie des BIC ou des BNC. Ces contrats s’adressent également aux dirigeants non-salariés de sociétés soumises à l’IS.

    Les Avantages
    Les versements effectués sont déductibles du bénéfice dans la limite d’un des deux plafonds suivants : soit 10% de la fraction du bénéfice imposable (dans la limite de 8 fois le PASS) + 15% supplémentaire sur la fraction de ce bénéfice compris entre 1 fois et 8 fois le PASS ; soit 10% du PASS.
    Au cours de la phase d’épargne le contrat Loi Madelin n’est pas rachetable ; de ce fait il n’est donc pas soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

    Les Essentiels
    Le versement de primes régulières, tant dans leurs montants que dans leurs périodicités, est une obligation dans le cadre des contrats Loi Madelin. Le montant des primes est quant à lui librement déterminé par l’adhérent et revalorisée chaque année en fonction du PASS. Un montant minimum et maximum est cependant déterminé et valorisé chaque année.
    Des primes supplémentaires peuvent-être versées au titre des années précédentes à l’année d’adhésion et pour lesquelles l’adhérent était déjà affilié au régime obligatoire d’assurance vieillesse d’un profession non salariée et non agricole.
    Le contrat Loi Madelin peut comporter une garantie de prévoyance facultative : prise en charge des cotisations en cas d’incapacité ou d’invalidité ou encore en cas de décès et permettre le versement de la rente viagère au profit de personnes désignées.
    Une faculté de rachat est autorisée sous certaines conditions exceptionnelles.
    Possibilité de reversions à hauteur de 50%, 60% ou 100%.

  • PEA de capitalisation

    Présentation générale
    Il s’agit d’un plan d’épargne en action ouvert dans le cadre d’un contrat de capitalisation investi en unités de compte. Le PEA permet d’acquérir des actions et des titres d’OPCVM, tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values.

    Personnes concernées
    Le PEA de CAPITALISATION doit être souscrit par une personne physique, majeure, ayant son domicile fiscal en France.
    Les personnes mariées ou liées par un PACS peuvent détenir chacune un PEA de Capitalisation.

    Les avantages
    Le PEA de Capitalisation ne rentre dans l’assiette de calcul de l’ISF que pour son montant nominal. Les gains sont exonérés de l’ISF.
    Les plus-values ne sont soumises à la fiscalité qu’au moment des retraits en fonction de la durée du plan : au-delà de la 8ème année de détention, la sortie en rente ou en capital, est totalement défiscalisée (hors prélèvements sociaux).
    Possibilités de transférer un PEA d’un organisme gestionnaire à un autre.

    Les essentiels
    En cas de décès du souscripteur, les sommes figurants à l’actif du PEA entrent dans l’actif successoral.
    La date d’ouverture du PEA de Capitalisation est celle du versement sur le plan et non celle de la signature du contrat.
    Les versements sont plafonnés à 132.000€.
    Possibilité de sortir en rente viagère défiscalisée (hors prélèvements sociaux).
    Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du PEA.

  • PERP

    Présentation
    Le « Plan d’Epargne Retraite Populaire » est un dispositif de retraite complémentaire individuel. Ce dispositif va permettre, dans des conditions fiscales favorables, de constituer une épargne retraite dont le dénouement se fera sous la forme d’une rente viagère à l’âge légal de départ à la retraite ou lors de la liquidation de la pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse. Le PERP est dispositif venant compléter l’ensemble des dispositifs existants ouverts aux salariés et non salariés.

    Personnes concernées
    Le Plan d’épargne retraite populaire (Perp) est un placement ouvert à tous, essentiellement destiné aux salariés – et aux personnes sans emploi – qui n’ont pas accès à d’autres produits d’épargne retraite à souscription individuelle (Préfon pour les fonctionnaires, Madelin pour les indépendants) ou collective (Perco pour les salariés et les dirigeants d’entreprise).

    Chaque membre d’un même foyer fiscal peut ouvrir autant de PERP qu’il le souhaite ; il sera cependant de vérifier les plafonds de déductibilité fiscale afin d’optimiser les versements effectués.

    Avantages
    Chaque année, les sommes versées sur un PERP sont déductibles du revenu global pour chaque membre du foyer fiscal. Cette déductibilité s’applique cependant à hauteur d’un plafond global. Ainsi, pour les versements effectués en 2012, le plafond est égal au plus élevé des deux montants suivants : 10 % des revenus professionnels 2011 (nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 28 282 €) ou 3 535 € si ce montant est plus élevé.

    Essentiel
    Trois types de contrat coexistent : le « contrat d’épargne converti en rente », le « contrat en rente viagère » et le « contrat en unité de compte ». Le « contrat d’épargne converti en rente » est pour sa part doté d’un mécanisme sécurisant progressivement les droits accumulés au fur et à mesure que l’adhérent se rapproche de sa retraite.

    – Les primes versées sur le PERP peuvent-être libres et/ou programmées.
    – Le plafond de déductibilité des primes est diminué par les versements effectués sur des contrats de retraite complémentaire durant l’année précédente (Madelin, Article 83, PERCO) ou au cours de l’année pour d’autres contrats (PREFON, PERE).
    – Le dénouement du PERP est possible exclusivement en rente viagère et celui-ci prend fin lors du départ à la retraite. Sous certaines conditions exceptionnelles il est possible d’effectuer un rachat anticipé du capital.

    Depuis septembre 2010, il est possible de récupérer une partie du capital, lors du départ en retraite, dans la limite de 20% de la valeur de rachat du contrat ou si le dénouement du contrat s’effectue dans le cadre du financement de la résidence principale.

  • Les contrats « Variables Annuities »

    Présentation
    Les contrats « variables annuities » ou encore à « revenus garantis » sont des contrats d’assurance-vie individuels libellés en unité de compte. Ces contrats avec une option « revenus garantis » assurent un complément de ressources à un âge futur.

    Ces contrats s’inscrivent donc dans un objectif de préparation à la retraite avec la constitution de revenus complémentaires lors des liquidations de pension des régimes d’assurance vieillesse.

    Personnes concernées
    Il s’agit de toutes les personnes ayant la capacité de souscrire un contrat d’assurance-vie : les personnes physiques ou personnes morales, juridiquement capable de contracter. Les souscripteurs signent, s’engagent aux paiements des primes et désignent le bénéficiaire ainsi que l’assuré (souvent lui-même).

    Avantages
    A la souscription du contrat, le souscripteur décide de la date à laquelle il projette de percevoir des « revenus complémentaires garantis » et fixe, le montant de ces revenus. Le montant de versement sur le contrat défini le niveau des « revenus garantis ».

    Toutes les options de gestions sur un contrat d’assurance-vie sont disponibles (rachat, avances, nantissement …) et la fiscalité applicables est bien celle de l’assurance-vie également.

    La co-souscription entre conjoints ou partenaires pacsés est réalisable. De ce fait, en cas de décès, le conjoint survivant est assuré de continuer à percevoir le montant des « revenus garantis ».

    Essentiel
    On distingue trois étapes au sein des contrats à « revenus garantis » :

    – La phase d’accumulation : au cours de cette phase l’épargne investie et les « revenus garantis » se valorisent, dans le but d’accroître progressivement l’assiette de calcul des revenus prévus.
    – La phase de distribution : la distribution débute lorsque le souscripteur souhaite percevoir ses « revenus garantis ». Des rachats partiels réguliers s’effectuent alors sur le contrat.
    – La phase de rente viagère : si les capitaux sur le contrat deviennent insuffisants pour assurer le revenu garanti l’assureur prend alors en charge les versements.

    L’assiette initiale  pour le calcul des droits est soumise à un effet de valorisation et à un effet cliquet.
    Les rachats réduisent mécaniquement le montant des revenus futurs garantis.
    Il n’existe pas de garantie sur le montant du capital au sein de ces contrats.

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